Présentation

Le Tribunal Arbitral du Basketball (BAT) est un organe indépendant, officiellement reconnu par la FIBA et défini par ses Statuts généraux. Il apporte son assistance pour la résolution rapide et simple des conflits entre joueurs, agents, entraîneurs et clubs par l'arbitrage. Il a été fondé en 2006 (alors nommé Tribunal Arbitral de la FIBA).

Ses principales caractéristiques sont:

  • Arbitrage au sens du droit suisse
  • Arbitre unique désigné par le président du BAT
  • Audition et audition des témoins sur demande uniquement
  • Mesures provisoires et conservatoires possibles
  • L'arbitre statue en se fondant sur des principes généraux de justice et d’équité, sans se référer en particulier à un droit interne ou international (ex aequo et bono)
  • Décision rendue dans les six semaines suivant la fin de la procédure 

Le non-respect d’une sentence arbitrale du BAT peut entraîner des sanctions, telles qu’une amende, le retrait de la licence d’agent FIBA, une interdiction de transferts internationaux pour un joueur ou une interdiction d’enregistrement de nouveaux joueurs pour un club, comme le prévoient les Règlements internes de la FIBA.

Clause Type d’Arbitrage

Pour qu’un conflit puisse être admissible devant le BAT, la clause type d’arbitrage suivante doit apparaître dans un accord contractuel entre des parties (que le litige soit né avant ou après):

"Tout litige qui naîtra à partir ou en relation avec le présent contrat devra être soumis au Tribunal Arbitral du Basketball (BAT) à Genève (Suisse) et devra être résolu en accord avec les Règles d'Arbitrage du BAT par un arbitre unique désigné par le président du BAT. Le lieu de l'arbitrage devra être Genève (Suisse). L'arbitrage devra être régi par le chapitre 12 de la loi fédérale sur le droit international privé, indépendamment du domicile des parties concernées. La langue de l'arbitrage sera l’anglais. L'arbitre devra statuer ex aequo et bono." (Règles d'Arbitrage du BAT, article 0.3)