Avis de protection des données de la FIBA

La Fédération Internationale de Basketball, Route Suisse 5, case postale 29, 1295 Mies, Suisse (« FIBA ») est consciente de vos préoccupations en matière d'utilisation et de partage de vos informations à caractère personnel et vous remercie de lui accorder votre confiance quant au traitement vigilant et raisonnable desdites informations. Le présent Avis de protection des données explique comment la FIBA et ses sociétés affiliées (ci-après dénommées « nous ») traitons les Données à caractère personnel. Dans le présent Avis de protection des données, le terme « Données à caractère personnel » désigne les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable (c.-à-d. une personne physique), telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, etc. Le présent Avis s'applique à la collecte et au traitement de vos Données à caractère personnel.

Le présent Avis de protection des données a été rédigé en anglais, puis traduit dans d'autres langues. En cas de divergence entre l'anglais et les versions traduites, le texte anglais prévaut.

1. Collecte d'informations

  • Utilisation

La collecte et l'utilisation de vos Données à caractère personnel seront toujours effectuées conformément à la législation, soit parce qu'elles sont nécessaires pour que nous exécutions un contrat conclu avec vous, soit parce que vous avez consenti à notre utilisation de vos Données à caractère personnel ou parce que cela est dans notre intérêt légitime. Plus spécifiquement, nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel aux fins suivantes : pour gérer votre inscription, votre profil ou votre accréditation, pour gérer vos licences, pour fournir l'assistance nécessaire aux fins de votre transfert, pour gérer votre adhésion, pour créer votre profil d'équipe, pour mettre à disposition et améliorer les Plateformes numériques de la FIBA (c.-à-d. les sites web, applications de la FIBA, etc.), services ou contenus FIBA, leurs caractéristiques, pour communiquer avec vous et permettre aux utilisateurs de profiter de tous les autres services.

Nous appliquons des normes très strictes en matière de protection des données. Plus particulièrement, nous ne divulguerons aucune Donnée à caractère personnel à des tiers à moins d'y être autorisés par la loi ou sur la base de votre consentement (qui ne restreint en aucune manière nos droits énoncés dans les lois en vigueur).

 

  • Données collectées

Les Données à caractère personnel peuvent notamment inclure les informations à caractère personnel suivantes : adresse électronique, nom de famille, prénom, pays de résidence, date de naissance, genre, pseudonyme, mot de passe, adresses ID et participation au jeu et préférences en matière de contenus FIBA. Afin de traiter certaines de vos transactions sur les Plateformes numériques de la FIBA, nous pouvons également vous demander votre numéro de carte de crédit et vos informations de facturation.

 

  • Conservation de vos données à caractère personnel

Nous conserverons vos informations à caractère personnel dans nos systèmes uniquement pendant la durée nécessaire, aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément à la loi. Nous conservons les coordonnées (telles que les informations de listes de diffusion) jusqu'à ce que l'utilisateur se désinscrive ou demande la suppression desdites informations. Si vous choisissez de vous désinscrire d'une liste de diffusion, nous conservons éventuellement certaines informations limitées à votre sujet afin de pouvoir honorer votre demande.

 

  • Politique à l'égard des enfants

La FIBA se préoccupe de la sécurité et de la vie privée de l'ensemble de ses utilisateurs, en particulier des enfants. Nous ne collectons pas ni ne demandons sciemment d'informations à caractère personnel auprès d’une quelconque personne de moins de 18 ans et nous n'autorisons pas sciemment lesdites personnes à nous fournir leurs informations à caractère personnel sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur identifiable.

  1. Vos droits

Vous possédez certains droits concernant vos données à caractère personnel. En voici quelques exemples :

  • Le droit d'être informé.e concernant la collecte et l'utilisation de vos informations à caractère personnel ;
  • Le droit d'accéder aux informations à caractère personnel que nous avons stockées à votre égard et au motif de leur stockage ;
  • Le droit de demander la rectification des données si une quelconque information à caractère personnel que nous détenons à votre égard est inexacte ou incomplète ;
  • Le droit à l'oubli, qui signifie que vous pouvez nous demander d'effacer vos données à caractère personnel ;
  • Le droit de restreindre le traitement de vos informations à caractère personnel ;
  • Le droit à la portabilité (obtenir une copie de vos Données à caractère personnel à transférer à un autre responsable du traitement des données) ;
  • Le droit de vous opposer à l'utilisation de vos Données à caractère personnel à des fins spécifiques ;
  • Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, étant donné que le traitement est basé sur votre consentement ;
  • Vous pouvez également formuler une plainte à l'autorité de protection des données compétente.

Pour nous contacter, veuillez envoyer un courrier électronique à privacy@fiba.basketball. Nous pouvons vous demander de fournir une preuve de votre identité. Sachez que dans certains cas, nous pouvons refuser l'accès à vos Données à caractère personnel lorsque nous sommes en droit de le faire en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.

 

 

  1. Partage et divulgation d'informations

La FIBA ne vendra pas ni ne louera vos Données à caractère personnel sans votre consentement. Néanmoins, la FIBA peut envoyer vos Données à caractère personnel à des prestataires de services tiers, des instances dirigeantes du basketball ou des partenaires de la FIBA lorsque :

  • la FIBA possède votre consentement pour partager les Données à caractère personnel ;
  • la FIBA doit partager vos Données à caractère personnel pour fournir le produit ou le service que vous avez demandé ;
  • la FIBA doit envoyer vos Données à caractère personnel à des tiers qui travaillent pour le compte de la FIBA pour vous fournir un produit ou un service (sauf mention contraire, lesdits tiers ne possèdent aucun droit d'utilisation sur les Données à caractère personnel fournies par la FIBA au-delà de ce qui est nécessaire pour vous fournir un produit ou un service) ;
  • la FIBA est tenue de partager vos Données à caractère personnel sur demande des tribunaux ou des autorités ; ou
  • la FIBA estime qu'il est nécessaire d'enquêter, d'effectuer de la prévention ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, une fraude soupçonnée, des situations d'urgence impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, des violations de l'une quelconque de nos conditions générales, d'une infraction aux réglementations de la FIBA ou tel qu'autrement exigé par la loi.
  1. Autres informations en matière de protection des données
    • Transfert international de données

Vos Données à caractère personnel peuvent être traitées en dehors du pays où vous vous situez, en fonction du lieu où sont basés les prestataires de services tiers, instances dirigeantes du basketball ou partenaires de la FIBA qui sont en droit d'accéder aux Données à caractère personnel en vertu des dispositions du présent Avis de protection des données. Par conséquent, vous reconnaissez que les Données à caractère personnel qui sont accessibles par d'autres utilisateurs peuvent être transférées dans des pays qui ne disposent pas du même niveau de Protection des données.

Dans de tels cas, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos Données à caractère personnel soient traitées de manière sécurisée.

 

  • Cookies

La FIBA peut installer et accéder à des cookies FIBA sur votre ordinateur. Un cookie est un petit contenu de données, qui inclut souvent un identifiant anonyme unique envoyé sur votre navigateur lorsque vous visitez un site web et qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur. La FIBA utilise ses propres cookies à diverses fins, notamment pour :

  • Accéder à vos informations lorsque vous vous « connectez » de sorte à pouvoir vous proposer un contenu personnalisé ;
  • Conserver les préférences que vous indiquez lorsque vous utilisez les services de la FIBA ;
  • Évaluer et établir la taille totale de notre public et le trafic de notre site web ;
  • Mener des activités de recherche et de développement pour améliorer nos contenus et services, ainsi qu'atteindre et conserver un haut niveau de service ;
  • La FIBA peut autoriser des tiers proposant des promotions ou effectuant des recherches en matière de réponse des utilisateurs à la publicité sur certaines de nos pages à installer leurs propres cookies et y accéder sur votre ordinateur. L'utilisation de cookies de tiers relève de leurs propres politiques en matière de vie privée et non du présent Avis.

 

  • Liens vers d'autres sites

Si vous pouvez accéder à d'autres sites web via les liens fournis, lesdits sites web ne fonctionnent pas en vertu du présent Avis de protection des données de la FIBA. Si vous décidez de visiter le site d'un annonceur ou de cliquer sur le lien d'un tiers, vous serez redirigé sur le site web de ce tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur les sites web de tiers et vous recommandons donc d'examiner les déclarations en matière de vie privée publiées sur lesdits sites web pour comprendre leurs procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations à caractère personnel.

 

  • Hameçonnage

L'usurpation d'identité et la pratique actuellement connue sous le nom de « hameçonnage » sont prises très au sérieux par la FIBA. La préservation des informations destinée à vous protéger des usurpations d'identité est une de nos priorités. Nous ne vous demanderons jamais vos informations de carte de crédit, votre ID de compte, votre mot de passe de connexion ni vos numéros d'identification nationaux dans le cadre d'une communication non sécurisée ou non désirée par courrier électronique ou par téléphone.

 

 

  • Sécurité

Si vous communiquez avec la FIBA par courrier électronique, via une plateforme de réseau social ou un autre canal de communication en ligne, sachez que le secret des informations sur Internet n'est pas assuré. En envoyant des messages sensibles ou confidentiels qui ne sont pas cryptés, vous acceptez le risque lié à cette incertitude et les éventuelles lacunes en matière de confidentialité sur Internet. Dans certains domaines, la FIBA a recours au cryptage SSL utilisé selon les normes du secteur pour protéger les transmissions de données.

 

 

  1. Modifications du présent Avis de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Avis de protection des données à tout moment sans en indiquer le motif. Si nous modifions le présent Avis de protection des données, tout changement sera immédiatement publié sur le site web de la FIBA et vous serez réputé.e avoir accepté les dispositions de l'Avis de protection des données lors de votre première utilisation. Nous publierons une version mise à jour sur cette page du site web de la FIBA. Le site web de la FIBA et/ou les Applications FIBA peuvent également fournir des avis de modifications du présent Avis de protection des données ou d'autres éléments en affichant les avis ou les liens vers les avis pertinents.

 

 

  1. Contact

Pour toutes questions ou commentaires sur notre Avis de protection des données, n'hésitez pas à nous contacter à : privacy@fiba.basketball.

 

 

  1. Compétence et droit applicable

Si les dispositions du présent Avis de protection des données ne sont pas compatibles avec les dispositions de documents similaires de tiers, les dispositions du présent Avis de protection des données prévalent.

Le présent Avis de protection des données et tous les éléments qui en découlent sont régis par le droit matériel suisse, sans égard aux principes de conflits de lois applicables en la matière.

Tout différend, plainte ou litige entre vous et la FIBA découlant de ou en lien avec le présent Avis de protection des Données est soumis à la compétence exclusive du Tribunal Arbitral du Sport de la ville de Lausanne, et chaque partie aux présentes consent irrévocablement à la compétence et au lieu dudit Tribunal.