Avis de protection des données de la FIBA

La Fédération Internationale de Basketball, Route Suisse, 5, PO Box 29, 1295 Mies, Suisse (« FIBA ») n’ignore pas que les modalités d’utilisation et de partage de vos informations personnelles ont pour vous une importance particulière, et apprécie le fait que vous jugiez la FIBA à même d’accomplir cette tâche raisonnablement et avec diligence. La présente Politique de Confidentialité explique les moyens par lesquels la FIBA et ses organismes affiliés (ci-après désignés « nous ») assurent le traitement des Données à caractère personnel. La notion de « Données à caractère personnel » utilisée dans la présente Politique de Confidentialité désigne les informations portant sur une personne identifiée ou identifiable (c’est-à-dire une personne physique) comme, par exemple, son nom, son adresse, son numéro de téléphone, etc. Le présent Avis est applicable à la collecte ou au traitement de vos Données à caractère personnel.

La présente Politique de Confidentialité a été rédigée en anglais et traduite vers d’autres langues. Au cas où une différence serait relevée entre la version anglaise et les textes traduits, la version anglaise fera foi.

Collecte de vos données

Quelles sont les informations que nous recueillons auprès de vous ?

Il se peut que nous sollicitions des Données à caractère personnel spécifiques afin qu’elles nous aident à présenter le basketball au monde entier, à améliorer nos services et/ou à fournir un produit ou service que vous avez demandé. Vous pouvez décider de ne pas communiquer vos Données à caractère personnel, mais vous risquerez alors de ne pas pouvoir tirer parti de certaines des fonctions de notre site web et de nos Services. Nous ne recueillons auprès de vous que des Données à caractère personnel de base, telles que définies par le RGPD. Nous ne procédons pas à la collecte d’informations relatives à des condamnations pénales et infractions.

Les types de Données à caractère personnel que nous recueillons et sauvegardons englobent ce qui suit :

  • les coordonnées et les informations de création d’un compte telles que le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale, la date de naissance et le numéro de téléphone ;
  • les informations financières et transactionnelles telles que les informations bancaires ou de carte de crédit, les renseignements sur les paiements que vous effectuez et qui vous sont destinés, ainsi que des précisions sur les produits et Services que vous avez achetés ou obtenus auprès de nous ;
  • les informations que vous communiquez lors de l’utilisation de nos Services telles que les informations sur vos clients, leurs adresses et informations financières, et des contenus similaires dont vous assurez le traitement par l’intermédiaire des Services ;
  • les Données médicales que vous et/ou votre ou vos médecins fournissez directement en les indiquant sur le formulaire de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT).
  • les Données de Marketing et de Communication incluant votre adresse électronique, vos préférences par rapport au mode de réception des contenus marketing que nous et nos tiers envoyons, ainsi que vos préférences en matière de communication ;
  • les informations que vous communiquez telles que des retours d'information, des commentaires ou autres messages ; et
  • les informations techniques et d’utilisation recueillies dans nos journaux. Ces informations peuvent inclure les entrées standards de journal Web qui contiennent votre adresse IP, l’URL d’une page, les types et versions des plug-ins du navigateur, les informations et l’identifiant concernant l’appareil utilisé, les informations sur le système d’exploitation, et l’horodatage.

Nous pouvons également collecter des informations anonymes, non identifiantes et regroupées telles que le type de navigateur que vous utilisez, le type d’appareil, le système d’exploitation auquel vous avez recours, et le nom de domaine de votre prestataire de services Internet. Des Données agrégées peuvent être tirées de vos Données à caractère personnel, mais ne sont pas constitutives de Données à caractère personnel et ne peuvent pas être utilisées que ce soit de manière isolée ou avec d’autres données afin de vous identifier directement ou indirectement.

Comment les utilisons-nous ?

La collecte et l’utilisation de vos Données à caractère personnel s’accompagneront toujours d’une base légale, parce qu’elle est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous, ou parce que vous avez accepté que nous utilisions vos Données à caractère personnel, ou encore parce que cela va dans le sens de notre intérêt légitime. Plus spécifiquement, nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • partager des informations sur le sport que nous aimons tous ;
  • fournir les produits et services et réaliser les transactions que vous avez demandés ;
  • renforcer nos performances, en utilisant vos données afin d’améliorer la façon dont nous fournissons des services et des informations ;
  • procéder équitablement à l’attribution et à la vente de billets ;
  • gérer votre compte et vos abonnements ;
  • améliorer nos services numériques et en faciliter l’utilisation ;
  • créer des contenus tels que des vidéos ;
  • vous informer sur des produits, événements et offres ;
  • partager, avec votre consentement, des informations sur les produits, événements et offres provenant de tiers avec lesquels nous collaborons ;
  • répondre à vos questions et commentaires ;
  • veiller à ce que nos compétitions demeurent sûres et sans danger en empêchant toute activité illégale potentielle ;
  • adapter les publicités que vous pouvez visionner ;
  • respecter nos Conditions d’utilisation.

Les normes de protection des données que nous appliquons sont très strictes. Ainsi, nous ne divulguerons pas de Données à caractère personnel à des tiers sauf si nous y sommes autorisés par la loi ou obtenons votre consentement (ce qui ne limite en aucune manière les droits qui nous sont conférés par les lois applicables).

Quels choix pouvez-vous faire par rapport à nos documents de marketing ?

Nous nous efforçons de vous offrir des choix par rapport à certaines Données à caractère personnel que nous utilisons, notamment en matière de marketing et de publicité. Conformément aux exigences de la réglementation, nous devons obtenir votre consentement pour l’envoi en votre faveur de documents de marketing et publicitaires. En règle générale, nous proposerons un bouton, une case ou d’autres moyens vous permettant de vous abonner volontairement aux e-mails de marketing ou autres messages émanant de nos services. Vous pouvez modifier vos préférences ou nous demander de ne plus vous envoyer des messages de marketing et/ou de supprimer votre adresse e-mail de nos listes de diffusion en nous contactant à privacy@fiba.basketball ou en suivant les instructions données figurant dans les messages de marketing que vous avez reçus.

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conserverons vos informations personnelles sur nos systèmes uniquement pendant la durée durant laquelle nous en avons besoin, compte tenu des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, ou selon ce que la loi exige. Nous conservons les coordonnées (comme les informations figurant sur une liste de diffusion) jusqu’au moment où un utilisateur se désabonne ou nous demande de supprimer ces informations. Si vous décidez de vous désabonner d’une liste de diffusion, il se peut que nous conservions une quantité limitée d’informations à votre sujet afin de pouvoir donner suite à votre demande.

Vous pouvez consulter, rectifier, mettre à jour ou modifier vos données à tout moment. Si vous nous demandez de supprimer vos données, nous obtempérerons sauf si un motif juridique nous oblige à les conserver. Dans ce cas, nous vous en informerons.

Comment pouvez-vous avoir accès à vos informations et en avoir le contrôle ?

Après la création d’un compte sur le site web, vous pouvez vous connecter au compte et modifier les Données à caractère personnel de votre profil. Pour obtenir des instructions supplémentaires sur les moyens permettant de bénéficier d’un accès plus large à vos Données à caractère personnel que nous avons recueillies ou de rectifier les erreurs ou inexactitudes figurant dans ces informations, veuillez adresser un e‑mail à privacy@fiba.basketball. Nous mettrons sans tarder un terme à l’utilisation de vos Données à caractère personnel et nous les supprimerons de nos serveurs et de notre base de données à tout moment suivant la réception d’une demande de votre part formulée par e-mail. Afin d’assurer votre sécurité et la confidentialité de vos données, nous prendrons des mesures raisonnables contribuant à la vérification de votre identité avant d’accorder un accès, de procéder à des rectifications ou de supprimer vos informations.

Partage de vos données

Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

En règle générale, nous ne partagerons pas vos Données à caractère personnel sauf dans l’un des cas suivants :

  1. aux fins pour lesquelles vous les avez fournies ;
  2. avec votre consentement ;
  3. conformément aux exigences de la loi, par exemple : avec nos conseillers professionnels, juristes, assureurs, régulateurs et autres autorités, ou dans une mesure que nous jugeons nécessaire afin de placer notre organisation ou d’autres personnes à l’abri d’un dommage (c’est-à-dire en exécution d’une ordonnance judiciaire ou assignation, en réponse à une demande des forces de l’ordre ou quand nous estimons qu’une personne cause ou est sur le point de causer un dommage à une autre personne ou de porter atteinte aux droits ou à un bien d’une autre personne) ;
  4. de manière confidentielle, avec les personnes ou organisations avec lesquelles nous sommes liés par contrat, comme nos fournisseurs, afin de mener des opérations internes sur place ou dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services ;
  5. à des fins de lutte contre le dopage, avec le Groupe consultatif de la FIBA en charge de l’AUT, les organismes de lutte contre le dopage (les « ADO ») disposant d’un pouvoir de contrôle antidopage et/ou de gestion des résultats de ces contrôles, le personnel autorisé de l’Agence mondiale antidopage (l’AMA), les membres des comités en charge de l’AUT de chaque ADO concerné et de l’AMA, et d’autres experts médicaux, scientifiques ou juridiques indépendants ;
  6. avec nos partenaires commerciaux dans le strict respect des lois applicables en matière de protection des données ; ou
  7. à des fins de marketing, lorsque vous donnez votre consentement à cet effet, avec nos organismes affiliés.

Nous pouvons également partager des informations anonymes et agrégées avec d’autres personnes incluant des organismes affiliés et non affiliés. Enfin, nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel à nos ayants droit en cas d’acquisition, de vente, de fusion ou de dépôt de bilan. Dans le cas où notre activité commerciale ferait l’objet d’un changement, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos Données à caractère personnel d’une manière identique à celle prévue par la présente Politique de Confidentialité.

Quelles sont les catégories de Données à caractère personnel que nous partageons ?

Nous ne partageons que les catégories de Données à caractère personnel qui sont nécessaires afin de mener nos opérations internes sur place ou qui sont nécessaires pour que nous puissions fournir les Services que vous avez demandés. Ces catégories incluent vos coordonnées et informations d’enregistrement, vos informations financières et transactionnelles, les informations que vous traitez par l’intermédiaire de nos Services, ainsi que vos informations techniques et d’utilisation. Comme indiqué ci-dessus, les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager ces Données à caractère personnel incluent nos prestataires de services, fournisseurs, partenaires commerciaux, organismes affiliés, conseillers professionnels, ainsi que les forces de l’ordre.

Mes Données à caractère personnel pourraient-elles être partagées par d’autres moyens ?

Vous pouvez décider de partager certaines Données à caractère personnel avec des personnes physiques ou le public en utilisant le site web. Dans ce cas, ce partage sera placé sous votre contrôle. Ainsi, les liens qui figurent sur le site web peuvent vous permettre de partager des informations publiquement par l’intermédiaire de réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram ou Twitter. Gardez à l’esprit que lorsque vous décidez de partager des informations en ligne avec une personne quelconque, y compris avec des amis, des fonctionnaires ou le public en général, il se peut que vous divulguiez des informations à caractère sensible ou des informations grâce auxquelles des informations à caractère sensible pourraient être déduites. Lorsque vous partagez des informations par l’intermédiaire du site web, veuillez toujours faire preuve de prudence. Lorsque vous partagez des informations par l’intermédiaire du site web et en dehors de son cadre, vous acceptez et comprenez que la FIBA n’est pas responsable des conséquences en découlant. Nous n’exerçons aucun contrôle sur Facebook, Instagram, Twitter ou d’autres sites web tiers, et nous ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

Transferts internationaux de données

En fonction du lieu où se trouvent les prestataires tiers de services, les organismes de régulation du basketball ou les partenaires de la FIBA qui sont autorisés à avoir accès à vos Données à caractère personnel en vertu des conditions du présent Avis de Protection des Données, ces Données à caractère personnel peuvent être traitées en dehors du pays où vous êtes situés. Par conséquent, vous reconnaissez que les Données à caractère personnel auxquelles d’autres utilisateurs peuvent accéder peuvent être transférées vers des pays ne bénéficiant pas d’une Protection des Données d’un niveau similaire.

Dans de telles situations, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que vos Données à caractère personnel soient traitées de manière sécurisée et sans danger.

Compétitions et billetterie

Le fait que vous fassiez partie des fans, que vous encouragiez votre équipe préférée et que vous soyez enthousiasmé par les meilleurs joueurs de basketball du monde signifie que vous avez probablement acheté un billet pour l’une des compétitions de la FIBA que nous organisons. Lorsque vous sollicitez des billets, vous acceptez que vos données soient utilisées, traitées et stockées par la FIBA et les tiers avec lesquels nous traitons. Nous utiliserons vos données pour des opérations comme la production, la vente et l’attribution de billets, le service client, la sûreté, la sécurité et la protection des droits. Si vous nous accordez votre consentement, nous utiliserons également vos données pour vous informer sur les autres produits et événements de la FIBA, ainsi que sur les produits et services proposés par les tiers avec lesquels nous traitons.

Les Hôtes d’un Événement ne sont pas assujettis aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité et disposeront de leur propre politique de confidentialité pour décrire les moyens par lesquels ils assurent le traitement de vos Données à caractère personnel. Lorsque vous achetez des billets pour assister à un événement, il vous est conseillé de lire les politiques de confidentialité de l’Hôte de l’Événement et d’en prendre acte. Nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de vos Données à caractère personnel par l’Hôte d’un Évènement, et vous reconnaissez que nous n’avons aucune responsabilité quant à l’utilisation de vos Données à caractère personnel par l’Hôte d’un Événement. Si vous avez des préférences spécifiques par rapport à l’utilisation de vos Données à caractère personnel par l’Hôte d’un Événement, vous devez directement les lui communiquer.

Protection de vos données

Nous faisons tout notre possible pour veiller à la sécurité de vos données, et nous sommes fiers du travail réalisé par les membres de notre équipe pour assurer la protection de vos données. Cependant, nous ne pourrons jamais garantir que vos données sont à l’abri d’une perte accidentelle et/ou d’une utilisation, d’une altération, d’une divulgation ou d’un accès non autorisés. Afin de contribuer aux mesures vous plaçant à l’abri d’une usurpation d’identité, nous ne demanderons jamais les coordonnées de votre carte de crédit, les coordonnées de connexion à votre compte ou le numéro de votre carte nationale d’identité ou passeport par e-mail ou téléphone. Si vous avez recours à un e-mail non crypté pour envoyer des informations à caractère sensible, il existe toujours un risque d’interception de vos données. Si vous nous envoyez un e-mail non crypté, nous considèrerons que vous acceptez de courir ce risque. Si vous soupçonnez qu’une personne non autorisée tente d’avoir accès à vos données, veuillez nous adresser un message à privacy@fiba.basketball.

Comment stockons-nous et protégeons-nous vos informations ?

Dès que nous recevons vos Données à caractère personnel, nous les stockons sur les systèmes informatiques de notre site web afin de pouvoir les utiliser par la suite. Nous disposons de procédures physiques, électroniques et de gestion dont le but est de protéger les informations que nous recueillons, de contribuer à prévenir tout accès non autorisé à ces dernières, d’assurer leur sécurité et leur utilisation raisonnable. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ou solution de stockage de données n’est jamais totalement sûre. Par conséquent, bien que nous prenions des mesures encadrées par les normes sectorielles pour protéger vos informations (c’est-à-dire un cryptage avancé), nous ne pouvons pas garantir ou assurer la sécurité des informations que vous nous transmettez, que nous vous envoyons ou que nous stockons sur nos systèmes ou ceux de nos prestataires de services.

Pour ce qui concerne les citoyens de l’EEE : à chaque fois que nous transférons vos Données à caractère personnel de l’EEE vers une destination externe à l’EEE, nous veillons à ce qu’elles bénéficient d’un degré de protection similaire à celui qui est prévu au sein de l’EEE en nous assurant de la mise en œuvre d’au moins une des garanties suivantes :

  • nous ne transférerons vos Données à caractère personnel que vers les pays considérés par la Commission européenne comme observant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel ;
  • lorsque nous avons recours à certains prestataires de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne et accordant aux Données à caractère personnel une protection similaire à celle dont elles bénéficient en Europe ;
  • lorsque nous avons recours à des prestataires établis aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils accordent une protection similaire aux Données à caractère personnel partagées entre l’Europe et les États-Unis.

Nous stockons vos Données à caractère personnel jusqu’au moment où vous nous demandez de les supprimer de nos serveurs. Nous conserverons vos Données à caractère personnel uniquement pendant la durée pendant laquelle elles sont raisonnablement nécessaires à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, y compris afin de répondre à des exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ou déclaratoires. Nous sommes susceptibles de conserver vos Données à caractère personnel pendant une période plus longue dans le cas où une plainte serait déposée ou si nous estimons raisonnablement qu’un risque de contentieux pèse sur la relation que nous entretenons avec vous. Nous conserverons nos journaux et autres archives techniques indéfiniment.

Politique à l’égard des enfants

Nous ne recueillons sciemment aucune information auprès des mineurs, et nous respectons l’ensemble des lois applicables en matière de vie privée, y compris le RGPD, la loi COPPA (USA Children’s Online Privacy Protection Act) (« COPPA ») [NdT : loi américaine sur la protection de la vie privée en ligne des enfants], et les règles connexes énoncées par la Federal Trade Commission (« FTC ») au sujet de la collecte auprès de mineurs de Données à caractère personnel. Si vous avez des préoccupations au sujet de ce site web ou de ses Services, si vous souhaitez savoir si votre enfant a eu accès à nos Services, ou si vous voulez supprimer les Données à caractère personnel de votre enfant de nos serveurs, veuillez nous adresser un e-mail à privacy@fiba.basketball. Les Données à caractère personnel provenant d’un enfant de moins de 13 ans ne seront pas sciemment acceptées sur notre site web sans le consentement d’un parent ou tuteur. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des Données à caractère personnel, nous nous efforcerons de supprimer les informations de cet enfant conformément à la loi COPPA.  Au cas où vous estimeriez que votre enfant de moins de 13 ans a eu accès à notre site Internet sans votre autorisation, veuillez nous adresser un e-mail à privacy@fiba.basketball.

Collecte d’informations par autrui

Notre site web peut inclure des liens vous conduisant vers certains sites web tiers. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces autres sites web pour vous renseigner sur leur mode de collecte, d’utilisation, de stockage et de partage des informations que vous pourriez leur communiquer ou qu’ils recueillent.

Vos droits

Si vous êtes résident du Royaume-Uni et/ou de l’EEE, les lois en matière de protection des données qui vous sont applicables vous permettent de nous adresser un e-mail à privacy@fiba.basketball afin d’exercer les droits vous habilitant à prendre les mesures suivantes :

  • demander un accès à vos Données à caractère personnel (cette demande est généralement connue sous le nom de « demande d’accès de la personne concernée »). Cette mesure vous permet de recevoir un exemplaire des Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous en assurons le traitement de manière légitime.
  • demander la modification des Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cette mesure vous permet de faire rectifier les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, mais il sera sans doute nécessaire que nous procédions à la vérification de l’exactitude des nouvelles données que vous nous communiquerez.
  • demander la suppression de vos Données à caractère personnel. Cette mesure vous permet de nous demander la suppression ou l’effacement de Données à caractère personnel lorsque nous ne disposons pas d’un motif légitime permettant d’en poursuivre le traitement. Vous êtes également en droit de nous demander la suppression ou l’effacement de vos Données à caractère personnel lorsque l’exercice de votre droit de contestation d’un traitement (voir ci-dessous) a été accueilli, lorsqu’il est possible que le traitement auquel nous avons soumis vos informations ne soit pas légitime, ou lorsque nous sommes tenus de supprimer vos Données à caractère personnel en exécution d’une législation locale. Cependant, veuillez noter que nous risquons de ne pas toujours être en mesure d’honorer votre demande de suppression pour des raisons juridiques spécifiques dont nous vous informerons, le cas échéant, au moment de votre demande.
  • contester le traitement de vos Données à caractère personnel alors que nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers), et que vous vous opposez à ce traitement car vous estimez qu’il porte atteinte à vos libertés et droits fondamentaux. Vous pouvez également contester le traitement, par nos soins, de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans certains cas, il se peut que nous rejetions votre objection si nous sommes en mesure de prouver que des motifs légitimes impératifs nous autorisent à traiter vos informations et l’emportent sur vos droits et libertés.
  • demander la restriction du traitement de vos Données à caractère personnel. Vous pouvez nous demander de suspendre le traitement de vos Données à caractère personnel dans les cas suivants :
    • si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données ;
    • lorsque vous ne souhaitez pas que nous supprimions des données dont l’utilisation par nos soins n’est pas légitime ;
    • lorsque vous souhaitez que nous assurions la garde des données même si elles ne nous sont plus nécessaires, car vous en avez besoin aux fins d'établir une défense et de contester des demandes en justice ;
    • vous avez contesté notre utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous disposons de motifs légitimes impératifs nous permettant de les utiliser.
  • demander le transfert de vos Données à caractère personnel en votre faveur ou en faveur d’un tiers. Dès la réception d’une demande dans ce sens, nous vous communiquerons ou transmettrons à un tiers de votre choix vos Données à caractère personnel dans un format structuré, d’usage courant et lisible par une machine. Veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux informations automatisées que vous nous avez initialement autorisés à utiliser, ou que nous avons utilisées dans l’exécution des obligations nous incombant en vertu du contrat conclu avec vous.
  • retirer un consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur un consentement pour assurer le traitement de vos Données à caractère personnel. Cependant, ce retrait n’aura pas d’incidence sur la licéité de tout traitement réalisé avant le retrait de votre consentement. Si vous revenez sur votre consentement, il se peut alors que nous ne soyons plus en mesure de vous proposer certains produits ou services. Au cas où une telle situation se présenterait, nous vous en informerons au moment du retrait de votre consentement.
  • déposer une plainte auprès d’un régulateur. À tout moment, vous avez le droit d’adresser à votre autorité de surveillance locale une plainte relative à des questions de protection des données. Cependant, nous aimerions avoir la possibilité d’aborder vos préoccupations avant que vous ne contactiez une autorité de surveillance ; veuillez donc commencer par prendre contact avec nous.

Autres informations sur la protection des données

Cookies

Les cookies ne sont pas simplement des biscuits dégustés à la fin d’un match ; ils désignent également des petites quantités d’informations sauvegardées sur votre navigateur lorsque vous utilisez notre site web. Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de Cookies.

Liens vers d’autres sites

Si vous pouvez accéder à d’autres sites web grâce aux liens fournis, sachez que ces sites web ne sont pas assujettis au présent Avis de Protection des Données de la FIBA. Si vous décidez de consulter le site d’un annonceur ou de cliquer sur le lien d’un autre tiers, vous serez dirigé vers le site web de ce tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites web appartenant à des tiers, et nous vous conseillons donc d’examiner les déclarations de confidentialité postées sur ces autres sites web afin de comprendre leurs procédures de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations à caractère personnel.

Phishing

L’usurpation d’identité et la pratique actuellement connue sous le nom de « phishing » constituent une source de préoccupation majeure pour la FIBA. La sauvegarde d’informations visant à renforcer les mesures qui vous mettent à l’abri d’une usurpation d’identité est en effet pour nous une priorité. Nous ne demandons et ne demanderons pas, à un moment quelconque, les coordonnées de votre carte de crédit, l’identifiant de votre compte, le mot de passe de connexion ou des numéros d’identification nationale par le biais d’un e-mail non sollicité ou non sécurisé ou à l’occasion d’un appel téléphonique.

Sécurité

Si vous communiquez avec la FIBA par e-mail, en utilisant notre plate-forme sur un réseau social ou par l’intermédiaire d’autres canaux de communication sur Internet, veuillez noter que la confidentialité des informations transmises sur Internet est incertaine. En envoyant des messages confidentiels ou à caractère sensible ou des informations qui ne sont pas cryptées, vous acceptez le risque accompagnant cette incertitude ou ce manque potentiel de confidentialité sur Internet. Dans certains domaines, la FIBA a recours à un cryptage SSL conforme aux normes sectorielles pour protéger les transmissions de données.

Modifications de la présente Politique de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Avis de Protection des Données à tout moment et de manière non motivée. Si nous modifions le présent Avis de Protection des Données, les modifications en cause seront immédiatement signalées sur le site web de la FIBA et vous serez réputé avoir accepté les modalités de l’Avis de Protection des Données dès votre première utilisation. Nous afficherons une version mise à jour sur cette page du site web de la FIBA. Le site web de la FIBA et/ou les Applications de la FIBA peuvent également signaler des modifications apportées au présent Avis de Protection des Données ou d’autres questions en affichant des avis ou des liens menant à ces avis.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de notre Avis de Protection des Données, n’hésitez pas à nous contacter en nous écrivant à : privacy@fiba.basketball.

Compétence et droit applicable

Au cas où les dispositions du présent Avis de Protection des Données entreraient en conflit avec les dispositions énoncées par des documents similaires appartenant à un tiers, les dispositions du présent Avis de Protection des Données l’emporteront.

Le présent Avis de Protection des Données et toutes les questions en découlant ou s’y rapportant sont régis par le droit positif de la Suisse, indépendamment des principes de conflit de lois.

Tout différend, toute réclamation ou tout litige vous opposant à la FIBA et découlant du présent Avis de Protection des Données ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal arbitral du Sport de la ville de Lausanne, et chaque partie aux présentes consent irrévocablement à la compétence exclusive et territoriale de ce Tribunal.