Présentation

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Le Tribunal Arbitral du Basketball (BAT) est un organe indépendant, officiellement reconnu par la FIBA et défini par ses Statuts généraux. Il apporte son assistance pour la résolution rapide et simple des conflits entre joueurs, agents, entraîneurs et clubs par l'arbitrage. Il a été fondé en 2006 (alors nommé Tribunal Arbitral de la FIBA).

Ses principales caractéristiques sont:

  • Arbitrage au sens du droit suisse
  • Arbitre unique désigné par le président du BAT
  • Audition et audition des témoins sur demande uniquement
  • Mesures provisoires et conservatoires possibles
  • L'arbitre statue en se fondant sur des principes généraux de justice et d’équité, sans se référer en particulier à un droit interne ou international (ex aequo et bono)
  • Décision rendue dans les six semaines suivant la fin de la procédure 

Le non-respect d’une sentence arbitrale du BAT peut entraîner des sanctions, telles qu’une amende, le retrait de la licence d’agent FIBA, une interdiction de transferts internationaux pour un joueur ou une interdiction d’enregistrement de nouveaux joueurs pour un club, comme le prévoient les Règlements internes de la FIBA.

Pour plus d'informations sur le BAT, ses procédures et toute exigence relative au dépôt d'une réclamation auprès du BAT, veuillez consulter la page Procédure.